Conditions d'utilisation

Agent Conversationnel IA - NoviaMind

Date d'entrée en vigueur : 11 Juillet 2025

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») définissent les termes et conditions régissant l'utilisation du service d'agent conversationnel basé sur l'intelligence artificielle (ci-après dénommé « l'Agent IA ») et la souscription aux abonnements y afférents, proposés par une société en cours de création, agissant au nom et pour le compte de sa marque NoviaMind (ci-après dénommée « la Société » ou « NoviaMind »).

L'Agent IA est un service automatisé permettant aux agences immobilières et promoteurs immobiliers (ci-après dénommés les « Clients » ou « Utilisateurs ») d'optimiser la gestion de leurs prospects, d'obtenir des informations, de qualifier des leads et de planifier des rendez-vous.

En souscrivant à un abonnement et/ou en utilisant l'Agent IA, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service ni souscrire à un abonnement.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU/CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

« Agent IA » : Désigne le service d'intelligence artificielle conversationnelle développé par la Société, permettant d'interagir avec les prospects des Clients pour répondre à leurs demandes immobilières et qualifier leurs besoins.
« Abonnement » : Désigne le contrat par lequel le Client souscrit aux Services de l'Agent IA pour une période et selon une formule tarifaire déterminées.
« Client » ou « Utilisateur » : Désigne toute personne morale (agence immobilière, promoteur immobilier) ou personne physique majeure agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui souscrit à un Abonnement et utilise l'Agent IA.
« Contenu Client » : Désigne l'ensemble des informations, textes, images, et données fournies par le Client pour la configuration ou lors de son interaction avec l'Agent IA, ainsi que les données collectées par l'Agent IA pour le compte du Client.
« Conversation » : Désigne l'échange entre un prospect du Client et l'Agent IA.
« Formule » : Désigne les différentes offres d'Abonnement proposées par NoviaMind, détaillant les fonctionnalités, limites (notamment en termes de minutes de Conversation) et tarifs.
« Services » : Désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes par l'Agent IA dans le cadre d'un Abonnement.
« Site » : Désigne le site internet de la Société, accessible à l'adresse https://www.NoviaMind.ai/.
« Stripe » : Désigne la société Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement utilisé par NoviaMind pour le traitement des paiements des Abonnements.

ARTICLE 2 : OBJET ET DESCRIPTION DES SERVICES

NoviaMind fournit un Agent IA permettant aux Clients de :

Automatiser la réponse aux demandes de prospects 24/7.
Qualifier les leads selon des critères prédéfinis.
Recueillir des informations pertinentes sur les prospects.
Planifier des rendez-vous pour les conseillers immobiliers du Client.
S'intégrer avec les outils CRM du Client (selon les Formules et compatibilités techniques).

Les spécificités des Services inclus dans chaque Formule d'Abonnement sont détaillées sur le Site et/ou dans la proposition commerciale adressée au Client.

ARTICLE 3 : ABONNEMENTS

3.1. Formules d'Abonnement NoviaMind propose plusieurs Formules d'Abonnement (ex: « Découverte », « Standard », etc.) Chaque Formule inclut :

Un ensemble de fonctionnalités spécifiques.
Un volume défini de minutes de Conversation par mois. Le décompte des minutes s'effectue selon les modalités précisées lors de la souscription.
Des options spécifiques (ex: nombre d'utilisateurs, niveau de support, etc.).

Les détails de chaque Formule sont présentés sur le Site ou dans la documentation commerciale de NoviaMind. Le Client choisit la Formule la mieux adaptée à ses besoins.

3.2. Souscription à l'Abonnement La souscription à un Abonnement s'effectue en ligne via le Site ou par la signature d'un formulaire de commande. Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. La validation de la commande et le paiement du premier terme emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. NoviaMind se réserve le droit de refuser toute souscription pour motif légitime.

3.3. Durée de l'Abonnement Les Abonnements sont proposés pour une durée initiale :

Mensuelle : l'Abonnement est souscrit pour une période d'un (1) mois calendaire.
Annuelle : l'Abonnement est souscrit pour une période de douze (12) mois calendaires. Le paiement annuel peut donner droit à une réduction sur le tarif mensuel, comme indiqué sur le Site.

La période d'Abonnement débute à la date de confirmation de la souscription par NoviaMind et de la réception du premier paiement.

3.4. Renouvellement de l'Abonnement Sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions ci-après, l'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée que la période initiale (mensuelle ou annuelle). Le Client peut s'opposer au renouvellement tacite en notifiant sa décision à NoviaMind par écrit directement depuis son compte utilisateur au plus tard trois (3) jours avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours pour un abonnement mensuel, et au plus tard quinze (15) jours avant la date d'échéance pour un abonnement annuel. NoviaMind informera le Client, par email, de sa faculté de ne pas renouveler le contrat, dans les délais légaux avant la date limite de non-reconduction.

3.5. Dépassement de Forfait Si le Client dépasse le volume de minutes de Conversation inclus dans sa Formule, des frais supplémentaires par minute excédentaire seront appliqués. Le coût par minute supplémentaire est indiqué dans la description de la Formule choisie par le Client ou sur le Site. Ces frais de dépassement seront facturés au Client à la fin de la période de facturation concernée ou ajoutés à la facture de la période suivante.

3.6. Évolution des Offres et Services NoviaMind se réserve le droit de faire évoluer ses Formules, ses Services et ses fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales. En cas de modification substantielle d'une Formule en cours d'Abonnement, NoviaMind en informera le Client par email au moins dix (10) jours avant son entrée en vigueur. Si le Client n'accepte pas ces modifications, il pourra résilier son Abonnement dans les conditions de l'article 8. La continuité de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation de celles-ci.

ARTICLE 4 : OFFRE D'ESSAI GRATUITE

4.1. Conditions de l'Offre d'Essai NoviaMind peut proposer une offre d'essai gratuite pour permettre aux nouveaux Clients de tester l'Agent IA. La durée de l'offre d'essai et les fonctionnalités incluses sont précisées sur le Site au moment de l'inscription à l'essai. Sauf indication contraire, l'offre d'essai est limitée à une par Client (même entité juridique).

4.2. Nécessité d'un Moyen de Paiement Pour bénéficier de l'offre d'essai gratuite, le Client doit fournir les informations d'un moyen de paiement valide via le service de paiement Stripe. Aucuns frais d'Abonnement ne seront débités pendant la période d'essai gratuite pour la Formule sélectionnée lors de l'inscription à l'essai.

4.3. Transition vers l'Abonnement Payant À L'ISSUE DE LA PÉRIODE D'ESSAI GRATUITE, ET SAUF ANNULATION PAR LE CLIENT AVANT CETTE ÉCHÉANCE CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS CI-DESSOUS, L'OFFRE D'ESSAI SERA AUTOMATIQUEMENT CONVERTIE EN ABONNEMENT PAYANT CORRESPONDANT À LA FORMULE SÉLECTIONNÉE PAR LE CLIENT LORS DE SON INSCRIPTION À L'ESSAI. LE MONTANT CORRESPONDANT AU PREMIER TERME DE CETTE FORMULE (MENSUEL OU ANNUEL, SELON LE CHOIX INITIAL) SERA ALORS IMMÉDIATEMENT DÉBITÉ DU MOYEN DE PAIEMENT FOURNI.

4.4. Modalités d'Annulation de l'Essai Le Client peut annuler son offre d'essai à tout moment avant la fin de la période d'essai pour éviter la conversion en Abonnement payant et le débit associé. L'annulation peut être effectuée depuis l'espace client sur le Site ou en contactant le support client de NoviaMind.

ARTICLE 5 : CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT

5.1. Prix Les prix des Abonnements sont indiqués sur le Site en Euros (€) et s'entendent Hors Taxes (HT), sauf indication contraire. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la facturation sera appliquée en sus. Pour les Clients situés hors de France, les règles de territorialité de la TVA s'appliqueront. NoviaMind se réserve le droit de modifier ses tarifs. En cas de modification tarifaire, les Clients en cours d'Abonnement seront informés par email au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs pour leur prochaine période de renouvellement. Le Client qui n'accepte pas les nouveaux tarifs pourra résilier son Abonnement conformément à l'article 8.

5.2. Modalités de Paiement Le paiement de l'Abonnement s'effectue d'avance (à terme à échoir), mensuellement ou annuellement selon la Formule et la périodicité choisies par le Client. Le premier paiement est dû au jour de la souscription ou, en cas d'offre d'essai, au jour de la conversion en Abonnement payant. Les paiements suivants seront prélevés automatiquement à la date anniversaire de la souscription (mensuelle ou annuelle).

5.3. Moyens de Paiement et Stripe Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par NoviaMind, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. En fournissant ses informations de paiement, le Client autorise NoviaMind, par l'intermédiaire de Stripe, à débiter son moyen de paiement du montant de l'Abonnement et de tous frais applicables (y compris les dépassements de forfait). Le Client est informé que NoviaMind ne conserve aucune information bancaire. Toutes les transactions de paiement sont traitées et sécurisées par Stripe. En utilisant le service de paiement, le Client accepte d'être lié par les Conditions Générales d'Utilisation de Stripe, accessibles sur le site de Stripe. NoviaMind ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement imputable au service de paiement Stripe.

5.4. Facturation Les factures sont émises par NoviaMind et mises à disposition du Client par voie électronique dans son espace client sur le Site après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir des factures électroniques.

5.5. Retard ou Défaut de Paiement En cas de retard ou de défaut de paiement total ou partiel d'une échéance :

Des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire.
NoviaMind se réserve le droit, après envoi d'une mise en demeure par email restée infructueuse pendant huit (8) jours, de suspendre l'accès du Client aux Services jusqu'à la régularisation complète des sommes dues.
En cas de non-paiement persistant dix (10) jours après la mise en demeure, NoviaMind pourra résilier l'Abonnement de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Les frais de recouvrement contentieux seront à la charge du Client.

ARTICLE 6 : ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

6.1. Conditions d'Accès L'accès aux Services nécessite que le Client dispose d'un accès internet et d'un matériel informatique compatible. Les frais y afférents sont à la charge exclusive du Client. Le Client est responsable de la création et de la sécurisation de ses identifiants d'accès à son compte NoviaMind.

6.2. Obligations de l'Utilisateur En utilisant l'Agent IA, le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes, à jour et complètes nécessaires à la configuration et au bon fonctionnement de l'Agent IA.
Utiliser les Services conformément à leur destination, aux présentes CGU/CGV et aux lois et règlements en vigueur.
Ne pas utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, obscènes, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Ne pas tenter d'interférer avec le fonctionnement normal de l'Agent IA ou des systèmes de NoviaMind.
Ne pas utiliser de méthodes automatisées (robots, scripts) pour extraire des données ou interagir de manière abusive avec l'Agent IA, sauf autorisation expresse de NoviaMind.
S'assurer qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires (notamment au titre de la protection des données personnelles de ses propres prospects) pour utiliser l'Agent IA et traiter les Contenus Client.

6.3. Comportements Prohibés Sont expressément interdits :

Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou réseaux connectés à l'Agent IA.
La reproduction, modification, distribution ou revente des Services ou de tout élément de l'Agent IA sans autorisation écrite préalable de NoviaMind.
Le contournement des mesures de sécurité ou des limitations d'usage des Services.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Traitement des Données Personnelles par NoviaMind NoviaMind, en tant que responsable de traitement, traite les données personnelles des représentants du Client (personnes de contact, utilisateurs du compte) aux fins de gestion de la relation contractuelle, fourniture des Services, facturation, support et information commerciale. Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat et l'intérêt légitime de NoviaMind.

7.2. Traitement des Données Personnelles par l'Agent IA pour le Compte du Client Dans le cadre de l'utilisation de l'Agent IA, le Client est le responsable de traitement des données personnelles de ses prospects collectées et traitées par l'Agent IA. NoviaMind agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client. Les obligations respectives des parties à cet égard sont définies dans l'Accord de Traitement des Données (ATD) annexé aux présentes ou disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des CGU/CGV. Le Client s'engage à respecter toutes ses obligations en tant que responsable de traitement (information des personnes concernées, obtention des consentements si nécessaire, etc.).

7.3. Politique de Confidentialité Les modalités de collecte, de traitement, de conservation des données personnelles et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de NoviaMind, accessible sur le Site [Lien vers votre politique de confidentialité], et dans l'ATD.

7.4. Enregistrement des Conversations Le Client est informé et accepte que les Conversations entre ses prospects et l'Agent IA soient enregistrées et conservées par NoviaMind (agissant en tant que sous-traitant) pour les finalités suivantes :

Fourniture du Service au Client (accès à l'historique des échanges).
Amélioration de la qualité du service et formation des algorithmes d'intelligence artificielle.
Respect des obligations légales et réglementaires. Les durées de conservation sont précisées dans la Politique de Confidentialité et/ou l'ATD. Le Client est responsable d'informer ses prospects de cet enregistrement conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

8.1. Résiliation par le Client Le Client peut résilier son Abonnement :

À tout moment en cas d'Abonnement mensuel, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours, sous réserve d'avoir notifié NoviaMind selon les modalités prévues à l'article 3.4 (non-reconduction).
À l'échéance de la période initiale ou de chaque période de renouvellement en cas d'Abonnement annuel, en respectant le préavis indiqué à l'article 3.4.
En cas de manquement grave par NoviaMind à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de dix (10) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de refus des modifications substantielles des Services ou des tarifs par NoviaMind, en notifiant sa décision avant l'entrée en vigueur desdites modifications.

Sauf en cas de résiliation pour manquement grave de NoviaMind, la résiliation par le Client ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées pour la période en cours.

8.2. Résiliation ou Suspension par NoviaMind NoviaMind se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services ou de résilier l'Abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité (sauf cas de résiliation sans faute du Client où un remboursement au prorata pourrait être envisagé pour les sommes payées d'avance), notamment en cas de :

Violation des présentes CGU/CGV par le Client.
Non-paiement des sommes dues conformément à l'article 5.5.
Utilisation frauduleuse, abusive ou illicite de l'Agent IA.
Demandes des autorités judiciaires ou administratives.
Cessation d'activité du Client.
Force majeure, telle que définie à l'article 11. NoviaMind notifiera sa décision au Client par email. En cas de suspension pour un motif imputable au Client, la suspension ne prolonge pas la durée de l'Abonnement.

8.3. Conséquences de la Résiliation À la date d'effet de la résiliation, quelle qu'en soit la cause, l'accès du Client aux Services sera désactivé. Le Client est responsable de récupérer ses Contenus Client avant la date de résiliation effective. NoviaMind pourra supprimer les Contenus Client de ses systèmes après un délai raisonnable suivant la résiliation, conformément à sa Politique de Confidentialité et à l'ATD. Les obligations de paiement des sommes dues jusqu'à la date de résiliation effective restent exigibles.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Propriété de NoviaMind L'Agent IA, sa structure, son interface, ses fonctionnalités, les logiciels, les marques, les logos, les noms de domaine et tous les contenus (textes, images, vidéos, savoir-faire, etc.) créajax par ou pour la Société et composant les Services sont et demeurent la propriété exclusive de NoviaMind et/ou de ses partenaires (notamment ElevenLabs comme mentionné dans vos CGU initiales). Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU/CGV ne peut être interprétée comme transférant au Client un quelconque droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, à l'exception d'un droit d'utilisation.

9.2. Licence d'Utilisation des Services NoviaMind accorde au Client, pour la durée de son Abonnement et pour le monde entier, une licence non exclusive, personnelle, non transférable et non sous-licenciable, d'utilisation de l'Agent IA et des Services, conformément à leur destination et aux présentes CGU/CGV, et uniquement pour les besoins professionnels internes du Client.

9.3. Contenu Client et Contenu Généré par l'IA Le Client conserve tous les droits de propriété sur les Contenus Client qu'il fournit. Il accorde à NoviaMind une licence mondiale, non exclusive, gratuite (en dehors du coût de l'Abonnement), pour utiliser, reproduire, héberger, modifier (aux seules fins techniques de fourniture du Service) et afficher les Contenus Client dans le seul but de fournir et d'améliorer les Services au Client. Concernant les contenus spécifiquement générés par l'Agent IA pour le Client dans le cadre des Conversations avec ses prospects (ex: réponses personnalisées, synthèses), NoviaMind accorde au Client, pour la durée de l'Abonnement et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, une licence d'utilisation de ces contenus générés, pour les besoins de son activité.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

10.1. Fourniture des Services NoviaMind s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services. L'Agent IA est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". NoviaMind est tenue à une obligation de moyens. NoviaMind ne garantit pas que l'Agent IA sera exempt d'erreurs, de virus ou de dysfonctionnements, ni que son fonctionnement sera ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires d'accès. NoviaMind s'efforcera de minimiser leur impact.

10.2. Limitation de Responsabilité Dans les limites autorisées par la loi applicable, et sous réserve des dispositions spécifiques aux consommateurs si applicable (ce qui est peu probable pour votre cible B2B) :

La responsabilité de NoviaMind ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et ayant causé un préjudice direct et certain au Client.
En aucun cas NoviaMind ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de profits, perte de clientèle, perte de données, perte de chance, préjudice commercial ou financier, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Agent IA, même si NoviaMind a été informée de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité totale de NoviaMind, tous dommages confondus, au titre de l'exécution des présentes CGU/CGV et de la fourniture des Services, ne pourra excéder le montant total effectivement payé par le Client à NoviaMind au titre de l'Abonnement pour la période contractuelle (mensuelle ou annuelle) au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu.

10.3. Exactitude des Informations et Décisions Immobilières Bien que NoviaMind s'efforce de fournir un Agent IA performant, celui-ci fonctionne sur la base des informations fournies par le Client et des algorithmes d'intelligence artificielle. NoviaMind ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence absolue des informations générées ou des qualifications effectuées par l'Agent IA. L'Agent IA fournit des informations et des outils d'aide à la décision. Il ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel et à l'expertise humaine des conseillers immobiliers du Client. Les Clients ne doivent pas prendre de décisions commerciales ou immobilières importantes sur la seule base des informations fournies par l'Agent IA sans une vérification et une analyse complémentaires par leurs propres équipes. NoviaMind décline toute responsabilité concernant les décisions prises par les Clients ou leurs prospects sur la base des informations fournies par l'Agent IA.

10.4. Responsabilité du Client Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Agent IA, des Contenus Client qu'il transmet et des interactions de l'Agent IA avec ses prospects. Il garantit NoviaMind contre toute réclamation, action ou demande d'indemnisation de tiers (y compris ses propres prospects) résultant de la violation par le Client des présentes CGU/CGV ou de la législation applicable (notamment en matière de protection des données personnelles).

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou d'un retard dans l'exécution de l'une de ses obligations (à l'exception de l'obligation de paiement pour le Client) si cette inexécution ou ce retard est dû à la survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française (ex: catastrophes naturelles, guerres, grèves affectant les infrastructures, pannes de télécommunication étendues, cyberattaques de grande ampleur). La partie affectée par un cas de force majeure devra en informer l'autre partie dans les plus brefs délais. Les obligations seront suspendues pendant la durée de la force majeure. Si le cas de force majeure perdure au-delà de [ex: trente (30) jours], chaque partie pourra résilier l'Abonnement de plein droit.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CGU/CGV

NoviaMind se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les nouvelles CGU/CGV seront portées à la connaissance du Client par tout moyen approprié (ex: notification par email, sur le Site ou dans l'interface client) au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client n'accepte pas les nouvelles CGU/CGV, il devra notifier son refus à NoviaMind avant leur entrée en vigueur et pourra résilier son Abonnement, la résiliation prenant effet à la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU/CGV. À défaut, l'utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur des modifications constituera l'acceptation sans réserve des nouvelles CGU/CGV. Les CGU/CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement de l'Abonnement.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES

13.1. Indépendance des Clauses Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU/CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2. Non-Renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU/CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.3. Sous-traitance Prospimmo se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre des présentes CGU/CGV. Prospimmo demeurera responsable envers le Client de l'exécution des obligations par ses sous-traitants.

13.4. Référence Commerciale Sauf avis contraire écrit du Client, Prospimmo pourra citer le nom du Client à titre de référence commerciale, notamment sur son Site et ses documents promotionnels.

13.5. Support Client Prospimmo met à disposition un service de support client accessible par [Moyens de contact du support : email, téléphone, chat, etc.] aux horaires indiqués sur le Site. Le niveau de support peut varier en fonction de la Formule d'Abonnement souscrite.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

14.1. Droit Applicable Les présentes CGU/CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

14.2. Règlement Amiable des Litiges En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU/CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice. Le Client est invité à contacter Prospimmo à cette fin.

14.3. Juridiction Compétente À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE DANS UN DÉLAI DE QUINZE (15) JOURS À COMPTER DE LA PREMIÈRE NOTIFICATION DU LITIGE, TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA VALIDITÉ, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RUPTURE DES PRÉSENTES CGU/CGV SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE NICE, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.

En souscrivant à un Abonnement ou en utilisant l'Agent IA, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Date de dernière mise à jour : 03 Juin 2025