CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME PARTENAIRE

(Programme d’apporteurs d’affaires / d’affiliation)

Date d’entrée en vigueur : 10 juin 2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales du Programme Partenaire (ci-après les « Conditions Partenaire » ou les « CGP ») définissent les termes et conditions régissant la participation au programme d’apport d’affaires et d’affiliation (ci-après le « Programme ») proposé par la société NoviaMind SAS, société par actions simplifiée au capital social variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 989 166 848, dont le siège social est situé 18 rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France (ci-après la « Société » ou « NoviaMind »).

Le Programme permet à des professionnels indépendants (ci-après le « Partenaire ») de recommander les services d’agents conversationnels vocaux à intelligence artificielle édités par NoviaMind (ci-après les « Services NoviaMind ») et de percevoir une commission sur les abonnements souscrits par les clients qu’ils apportent.

En cochant la case d’acceptation lors de son inscription et/ou en participant au Programme, le Partenaire accepte sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Partenaire. L’acceptation en ligne, horodatée et conservée par NoviaMind, a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite (articles 1366 et 1367 du Code civil). À défaut d’acceptation, le Partenaire ne peut pas participer au Programme.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Partenaire, les termes ci-après ont la signification suivante :

« Programme » : Le programme d’apport d’affaires et d’affiliation décrit aux présentes, par lequel le Partenaire recommande les Services NoviaMind en contrepartie d’une commission.

« Partenaire » : Toute personne physique majeure ou personne morale, agissant à titre professionnel et de manière indépendante, inscrite au Programme et ayant accepté les présentes Conditions Partenaire.

« Client Référé » : Tout nouveau client de NoviaMind dont la souscription est attribuée au Partenaire selon les règles de traçabilité de l’Article 4.

« Lien de Suivi » : Le lien personnalisé (contenant le paramètre « ?ref= ») et/ou le code de parrainage attribués au Partenaire permettant la traçabilité des recommandations.

« Commission » : La rémunération due au Partenaire au titre d’un Client Référé actif, calculée conformément à l’Article 3.

« Période de Validation » : Le délai de trente (30) jours suivant l’encaissement d’un paiement d’un Client Référé, à l’issue duquel la Commission correspondante devient définitivement acquise (sauf remboursement).

« Stripe Connect » : Le service de la société Stripe Payments Europe, Ltd. utilisé par NoviaMind pour le versement des Commissions au Partenaire.

« Tableau de Bord » : L’interface en ligne mise à disposition du Partenaire pour le suivi de ses Liens de Suivi, conversions, Commissions et paiements.

« Services NoviaMind » : Les services d’agents vocaux à intelligence artificielle édités et commercialisés par NoviaMind, et les abonnements y afférents.

ARTICLE 2 : OBJET, STATUT ET INSCRIPTION

2.1. Objet

Le Programme a pour objet de permettre au Partenaire de recommander les Services NoviaMind auprès de prospects professionnels et de percevoir une Commission récurrente sur les abonnements souscrits par les Clients Référés, dans les conditions définies aux présentes.

2.2. Statut du Partenaire — Indépendance

Le Partenaire agit en qualité d’apporteur d’affaires indépendant et non exclusif. Les présentes Conditions Partenaire ne créent entre les parties aucun lien de subordination, aucun contrat de travail, aucune société, aucune coentreprise (joint-venture), ni aucun mandat. Le Partenaire n’a ni le pouvoir de négocier les prix, de conclure des contrats, d’engager NoviaMind, ni de la représenter de quelque manière que ce soit. Son rôle se limite strictement à la mise en relation et à la recommandation. Les parties excluent expressément l’application du statut d’agent commercial (articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce) et de toute indemnité de fin de contrat y afférente.

Le Partenaire conserve la liberté d’organiser son activité de recommandation comme il l’entend. Il ne bénéficie d’aucune exclusivité territoriale ou sectorielle et reconnaît que NoviaMind peut recruter d’autres partenaires et commercialiser directement ses Services. Le Partenaire demeure propriétaire de sa propre clientèle et de ses contacts ; il n’acquiert aucun droit sur la clientèle de NoviaMind.

2.3. Éligibilité et inscription

Le Programme est ouvert à tout professionnel (agent immobilier, formateur, coach, consultant, organisme de formation, média spécialisé, etc.), qu’il soit ou non par ailleurs client de NoviaMind. L’inscription est gratuite, sans engagement de durée et sans engagement de volume.

L’inscription s’effectue en ligne. Le Partenaire doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, et disposer d’un statut juridique l’autorisant à émettre des factures ou à percevoir des revenus professionnels (entreprise, profession libérale, micro-entrepreneur, société, ou statut équivalent dans son pays de résidence). L’inscription est validée automatiquement, NoviaMind se réservant le droit de refuser, suspendre ou clôturer toute inscription en cas d’abus, de fraude, de pratique trompeuse ou de non-respect des présentes (Article 6).

Le Programme s’adresse exclusivement à des participants agissant dans un cadre professionnel. Il n’est pas ouvert aux consommateurs agissant à des fins personnelles.

ARTICLE 3 : COMMISSIONS

3.1. Taux et assiette

Le Partenaire perçoit une Commission égale à quinze pour cent (15 %) du montant hors taxes (HT) de l’abonnement effectivement encaissé par NoviaMind auprès de chaque Client Référé, et ce chaque mois, tant que le Client Référé demeure abonné et à jour de ses paiements. La Commission est calculée sur le montant net effectivement encaissé au titre du cycle considéré, déduction faite des remises et avoirs. Le sort des remboursements et impayés est régi par l’article 3.4.

3.2. Caractère récurrent

La Commission est récurrente et sans plafond de durée ni de montant. En cas de changement de formule par le Client Référé (montée ou descente en gamme), la Commission est ajustée proportionnellement et automatiquement dès le cycle de facturation suivant. Aucun revenu minimum n’est garanti ; les revenus du Partenaire dépendent exclusivement du nombre et de l’activité des Clients Référés.

3.3. Cessation et résiliation du Client Référé

En cas de résiliation, de non-renouvellement ou de défaut de paiement d’un Client Référé, la Commission correspondante cesse d’être due à compter du cycle concerné. Il n’existe aucune commission résiduelle après la fin de l’abonnement du Client Référé.

3.4. Période de Validation et clawback

Chaque Commission est soumise à une Période de Validation de trente (30) jours à compter de l’encaissement du paiement correspondant. Si un Client Référé obtient un remboursement, exerce un droit de rétractation ou fait l’objet d’un impayé ou d’une rétrofacturation (chargeback) au cours de cette période, la Commission est annulée ou récupérée (clawback), y compris par compensation sur les Commissions futures. Au-delà de la Période de Validation, la Commission est définitivement acquise.

ARTICLE 4 : TRAÇABILITÉ ET ATTRIBUTION

4.1. Mécanisme d’attribution

L’attribution d’un Client Référé au Partenaire repose sur un cookie d’attribution d’une durée de trente (30) jours. Toute souscription réalisée dans les trente (30) jours suivant un clic sur le Lien de Suivi du Partenaire, ou suivant la saisie de son code de parrainage, lui est automatiquement attribuée. Le code saisi manuellement et le clic sur le Lien de Suivi produisent le même effet d’attribution.

4.2. Expiration de l’attribution

Aucune Commission n’est due si l’attribution a expiré, c’est-à-dire en l’absence de nouvelle visite via le Lien de Suivi pendant plus de trente (30) jours avant la souscription.

4.3. Attribution au dernier clic

En cas de pluralité de partenaires ayant recommandé un même prospect, l’attribution revient au Partenaire dont le Lien de Suivi a été activé en dernier avant la souscription (règle du « dernier clic » / last-click). Le Partenaire reconnaît et accepte cette règle, qui exclut tout partage de Commission entre partenaires.

4.4. Liens et codes

Le Partenaire peut créer un ou plusieurs codes et Liens de Suivi depuis son Tableau de Bord, notamment pour distinguer ses canaux de diffusion. La modification ou la suppression d’un code déjà diffusé désactive les liens existants associés, sans recours contre NoviaMind. Les Liens de Suivi demeurent valides tant que le compte partenaire est actif ; après clôture du compte, ils ne génèrent plus aucune attribution ni Commission, même s’ils restent techniquement accessibles.

4.5. Force probante des données de NoviaMind

Les données de suivi, de conversion et de Commission enregistrées par les systèmes de NoviaMind et de ses prestataires (notamment Stripe) font foi entre les parties, sauf preuve contraire rapportée par le Partenaire. Le Partenaire reconnaît la fiabilité de ces enregistrements informatiques.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DES COMMISSIONS

5.1. Modalités et seuil de versement

Les Commissions validées sont versées par virement automatique via Stripe Connect, dès que le solde disponible du Partenaire atteint cinquante euros (50 €). Le virement est généralement reçu sous deux (2) à sept (7) jours ouvrés. La création et l’utilisation du compte Stripe Connect sont gratuites pour le Partenaire, les frais de transaction étant pris en charge par NoviaMind.

5.2. Compte Stripe Connect

Le versement des Commissions est subordonné à la création et à la validation par le Partenaire d’un compte Stripe Connect. Le Partenaire transmet à Stripe les informations requises (identité, adresse, coordonnées bancaires / IBAN, pièce d’identité). Ces informations sont communiquées directement à Stripe et non à NoviaMind. Le Partenaire accepte les conditions d’utilisation de Stripe. NoviaMind ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’un blocage ou d’un dysfonctionnement imputable à Stripe ou au défaut de complétude du compte du Partenaire.

5.3. Régime fiscal, social et TVA

Les Commissions sont exprimées hors taxes (HT). Le Partenaire est seul responsable de la déclaration et du paiement de l’ensemble des impôts, taxes, cotisations sociales et contributions afférents aux Commissions perçues, dans son pays de résidence fiscale. Si le Partenaire est assujetti à la TVA, la TVA applicable s’ajoute au montant HT. La facture correspondante est émise soit par le Partenaire, soit, le cas échéant, par NoviaMind au nom et pour le compte du Partenaire dans le cadre d’un mandat de facturation conforme à la réglementation applicable, le Partenaire conservant la faculté d’en contester le contenu. NoviaMind n’est ni l’employeur du Partenaire ni redevable de quelque charge sociale ou fiscale que ce soit pour son compte.

5.4. Suivi et justificatifs

Le Partenaire suit ses Commissions (en attente, validées, versées) et son historique de paiements depuis son Tableau de Bord, avec possibilité d’export. Les relevés de virements sont également accessibles depuis son tableau de bord Stripe. Le Partenaire conserve les justificatifs nécessaires à ses obligations comptables et fiscales.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET RÈGLES DE PROMOTION

6.1. Bonnes pratiques

Le Partenaire s’engage à promouvoir les Services NoviaMind de manière loyale, honnête et conforme à la réalité, et à ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux marques de NoviaMind.

6.2. Interdictions

Sont notamment interdits, sous peine de suspension ou de clôture immédiate du compte partenaire et d’annulation des Commissions concernées :

• Publicité payante sur les termes de marque : toute campagne payante (Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads, etc.) enchérissant sur le nom « NoviaMind » ou tout terme brandé, sans accord préalable écrit de NoviaMind.
• Spam : envoi massif d’emails non sollicités, messages directs (DM) en masse sur les réseaux sociaux, ou toute pratique contraire à la réglementation applicable en matière de prospection électronique.
• Allégations trompeuses : faux témoignages, résultats non vérifiables, promesses de revenus ou de performances garantis, usurpation de la qualité de NoviaMind.
• Atteinte aux droits de tiers : usage non autorisé de marques, contenus ou données de tiers.

6.3. Transparence — mention du lien partenaire

Sur tout canal public (réseaux sociaux, newsletters, articles, vidéos, podcasts), le Partenaire indique clairement le caractère rémunéré de sa recommandation. Lorsque la promotion relève de l’influence commerciale, la loi française impose une mention explicite de type « Publicité » ou « Collaboration commerciale », claire et lisible ; des règles équivalentes s’appliquent dans d’autres pays. Le Partenaire fait son affaire du respect de ces obligations. Cette transparence renforce par ailleurs la confiance des audiences professionnelles.

6.4. Conformité, données personnelles et international

Le Partenaire est seul responsable de la licéité de ses actions de promotion et de la collecte des données des prospects qu’il sollicite. Au titre du RGPD, le Partenaire agit en qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres opérations de prospection et garantit disposer des bases légales et consentements nécessaires. Le Partenaire résidant hors de l’Union européenne s’engage à respecter la réglementation locale applicable (publicité, prospection, fiscalité, protection des données) ; les présentes demeurent régies par le droit français (Article 9).

6.5. Garantie

Le Partenaire garantit NoviaMind contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers (y compris les prospects sollicités ou les autorités) résultant d’un manquement du Partenaire aux présentes ou à la réglementation applicable.

ARTICLE 7 : DURÉE, MODIFICATION ET RÉSILIATION

7.1. Durée

L’adhésion au Programme prend effet à l’acceptation des présentes et se poursuit pour une durée indéterminée, tant que le compte partenaire demeure actif.

7.2. Modification des conditions du Programme

NoviaMind peut modifier les conditions du Programme, y compris le taux de Commission, moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par email ou via le Tableau de Bord. Les Commissions définitivement acquises avant la date d’effet de la modification restent dues. La poursuite de la participation au Programme après l’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions ; à défaut d’acceptation, le Partenaire peut clôturer son compte.

Pour certains Partenaires dont le volume d’activité le justifie, ou lorsque la réglementation applicable l’exige, NoviaMind pourra proposer un contrat partenaire spécifique complétant ou adaptant les présentes ; à défaut, les présentes Conditions Partenaire continuent de s’appliquer.

7.3. Résiliation par le Partenaire

Le Partenaire peut clôturer son compte à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis son Tableau de Bord ou par email. Les Commissions déjà validées et non encore versées lui sont réglées selon le cycle normal de paiement, sous réserve du seuil de versement et de la complétude de son compte Stripe.

7.4. Résiliation par NoviaMind

NoviaMind peut suspendre ou résilier l’accès au Programme, immédiatement et sans indemnité, en cas de manquement aux présentes (notamment Article 6), de fraude, de pratique trompeuse, ou si le Partenaire porte atteinte aux intérêts ou à l’image de NoviaMind. Les Commissions liées à des conversions frauduleuses ou obtenues en violation des présentes sont annulées.

En l’absence de manquement, NoviaMind peut également mettre fin à la participation d’un Partenaire à tout moment ; lorsque la relation présente un caractère établi et continu, NoviaMind observe alors un délai de prévenance raisonnable, tenant compte de l’ancienneté de la relation, sauf circonstances justifiant une cessation immédiate.

7.5. Sort des Commissions après résiliation

La résiliation du compte partenaire, pour quelque cause que ce soit, met fin à l’acquisition de nouvelles Commissions à compter de sa date d’effet, y compris au titre des Clients Référés actifs, sauf accord écrit contraire de NoviaMind.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES

8.1. Limitation de responsabilité

NoviaMind est tenue d’une obligation de moyens dans la fourniture du Tableau de Bord et le suivi des Commissions. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, de clientèle, de chance). En tout état de cause, et sauf dol ou faute lourde, la responsabilité totale de NoviaMind au titre du Programme, tous faits générateurs confondus sur une période de douze (12) mois, ne pourra excéder le montant total des Commissions versées au Partenaire au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

8.2. Propriété intellectuelle et usage des marques

Les marques, logos, noms de domaine et supports de NoviaMind demeurent sa propriété exclusive. NoviaMind accorde au Partenaire, pour la seule durée de son adhésion, une licence non exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation des éléments de marque strictement nécessaires à la promotion des Services, dans le respect des éventuelles chartes fournies. Cette licence prend fin de plein droit à la clôture du compte.

8.3. Données personnelles du Partenaire

Les données personnelles du Partenaire sont traitées par NoviaMind aux fins de gestion du Programme et du versement des Commissions, conformément à sa Politique de Confidentialité. Le Partenaire dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition prévus par le RGPD, exerçables à l’adresse indiquée à l’Article 10.

8.4. Confidentialité

Le Partenaire s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques portées à sa connaissance dans le cadre du Programme (conditions commerciales spécifiques, données de prospects, informations techniques), pendant la durée de son adhésion et deux (2) ans après sa clôture.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Partenaire sont régies par le droit français, y compris pour les Partenaires résidant hors de France. Les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur rupture.

À défaut d’accord amiable dans un délai de quinze (15) jours à compter de la première notification du litige, tout différend relatif aux présentes Conditions Partenaire sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Nice (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, dans les limites permises par les règles d’ordre public applicables.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES ET CONTACT

Indépendance des clauses. La nullité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres.

Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

Cession. Le Partenaire ne peut céder ses droits au titre du Programme sans accord écrit préalable de NoviaMind. NoviaMind peut librement céder ou transférer le Programme dans le cadre d’une réorganisation ou d’une cession d’activité.

Intégralité. Les présentes, ainsi que les éventuelles règles publiées sur le Tableau de Bord, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties au titre du Programme.

Support et contact. Pour toute question : [email protected] (réponse sous 24 h ouvrées) — NoviaMind SAS, 18 rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France — https://noviamind.ai.

En cochant la case d’acceptation et en participant au Programme, le Partenaire reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales du Programme Partenaire.

Date de dernière mise à jour : 1 juin 2026